Impôts locaux : taxe foncière et taxe d’habitation, qui paie quoi ?

Taxe

Passer du statut de locataire à celui de propriétaire c’est aussi faire face à de nouvelles dépenses en termes d’impôts locaux. Vous vous demandez donc qui payera ces différentes taxes ? Nos réponses pour vous, ci-dessous.

La taxe d’habitation

En tant qu’ancien locataire, vous vous en êtes sûrement déjà acquitté. Sachez donc que celle-ci reste à la charge de celui qui occupe le logement au 1er janvier. Par conséquent, cette personne devra régler la totalité de l’année.

En clair, si vous achetez un bien dans lequel vous vous trouvez au 1er janvier, vous paierez la taxe d’habitation pour ce dernier.

Mais si vous achetez un bien, en cours d’année, et donc dans lequel vous ne vous trouviez pas au 1er janvier, la taxe d’habitation reste à la charge de l’ancien locataire/propriétaire. Quant à vous, vous paierez la taxe d’habitation de votre précédent logement.

La taxe foncière

La taxe foncière doit être réglée dans sa totalité par le vendeur pour l’année en cours. Mais lors de la vente, le notaire vous demandera généralement de rembourser au prorata du temps restant.

Par exemple, si la vente a lieu au 1er juin, le vendeur prendra en charge les 6 premiers mois, et vous, acheteur, les 6 mois restants.

Si vous n’avez pas encore reçu votre avis d’imposition au moment de la vente, le notaire se basera sur celui de l’année passée.

Vous souhaitez plus de renseignements sur les frais annexes à l’achat immobilier ? N’hésitez pas à consulter notre article à ce sujet !

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