Acheter en copropriété : vos nouvelles responsabilités

Acheter en copropriété

Si vous souhaitez vous lancer dans un achat immobilier en copropriété, il est indispensable pour vous de bien vous informer sur le sujet avant de vous engager. En dehors de vos nouvelles dépenses, votre nouveau statut de copropriétaire vous octroie de nouvelles responsabilités !

Acheter en copropriété c’est devenir le propriétaire d’un bien (appartement ou maison) inclus dans un ensemble dont les parties communes sont utiles à la collectivité. Votre participation en tant que tel ne dépend que de vous et de l’intérêt que vous portez à la gestion et l’entretien du bien commun, de l’immeuble ou de la résidence.

Vos nouvelles responsabilités

Le conseil syndical :

Le conseil syndical est un groupe de copropriétaires qui se constitue en interlocuteur privilégié du syndic, chargé également de l’assister dans sa mission et de contrôler sa gestion.

Présents sur les lieux, ses membres peuvent prendre des décisions urgentes ou se charger des petits travaux. Le conseil syndical est libre d’engager des dépenses inférieures à un montant voté en assemblée générale sans avoir à en informer le syndic. A posteriori, ces frais seront évidemment refacturés dans les charges.

Le conseil syndical est obligatoire sauf en cas de vote contraire par l’assemblée générale, à la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des tantièmes (surfaces détenues par chacun) du bien commun.

L’assemblée générale :

L’assemblée générale des copropriétaires réunit une fois par an tous les copropriétaires. A cette occasion est voté le budget prévisionnel et sont prises les décisions de travaux ou de réparation concernant le bien commun. Les copropriétaires peuvent toute l’année transmettre au syndic diverses questions qu’ils souhaitent voir figurer le jour de l’assemblée générale.

Le jour J, les votes se font à main levée. Ainsi, il est mentionné par la suite dans le procès-verbal qui sert de compte-rendu à l’assemblée, qui a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Sachez que selon leur importance, les décisions sont prises à des majorités précisées par la loi.

En cas d’absence, un copropriétaire peut se faire représenter par un voisin en lui confiant son pouvoir.

enlightened Bon à savoir :

Enfin, sachez que si vous convoitez un appartement ou une maison, tant que le bien est en copropriété, le vendeur ou l’agent immobilier doit pouvoir vous fournir :

  • Le règlement de copropriété,
  • Le montant des charges de l’année précédente,
  • La nature et le montant des travaux votés et non encore exécutés,
  • L’échéancier des appels de fonds,
  • Les procès-verbaux des trois dernières assemblées,
  • Le dernier budget prévisionnel voté,

A noter que depuis mars 2014, la loi ALUR rend obligatoire l’annexion de ces pièces à la promesse ou au compromis de vente avant toute signature.

1 Rétrolien / Ping

  1. Charges de copropriété

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.