Acte authentique ou acte de vente : définition et étapes

Acte authentique ou acte de vente

Définition

Dernière étape de l’achat immobilier, la signature de l’acte authentique, ou acte définitif de vente, est l’un des points essentiels de votre accès au statut de propriétaire.
Obligatoirement effectuée par un officier public tel qu’un notaire, la signature de l’acte authentique de vente permet d’officialiser la transaction du bien immobilier. C’est à l’issue de cet entretien que vous vous verrez remettre les clés du bien tant convoité.

Quels documents apporter ?

Seulement votre pièce d’identité ! Elle vous permettra en effet de prouver qui vous êtes et que vous en mesure de signer l’acte. Quant aux autres documents, pas d’inquiétude, ils se trouvent normalement dans la copie de l’avant-contrat que possède déjà le notaire si vous avez signé la promesse ou le compromis de vente chez lui.

Déroulement

En dehors de la signature à proprement parler, une séance de lecture est préalablement effectuée. Cette dernière permet d’informer les deux parties – vendeur(s) et acquéreur(s) – sur la portée de leurs engagements respectifs et les conséquences de leur accord.

enlightened Bon à savoir : soyez attentif durant cette lecture ! N’hésitez pas à préciser tous les détails qui pour vous sont de poids. Comme dit le célèbre proverbe : « Mieux vaut prévenir que guérir ! ». Préférez donc discuter une clause immédiatement, plutôt que de devoir la corriger ensuite.

La remise des clés

La remise des clés se fait lors de la signature de l'acte de vente, sauf si, en accord avec le vendeur, vous en décidez autrement. Le notaire ayant rédigé l'acte de vente en garde un original, appelé la minute, et vous remet une copie que vous devez conserver.

Que faudra-t-il payer ?

Désormais, il vous reste à régler la somme correspondant au prix de l’appartement ou de la maison moins les 5 ou 10% déjà versés.
Si comme dans bien des cas votre financement est réalisé par le biais d’un crédit, le notaire procèdera à un appel de fonds auprès de votre banque. La somme sera alors versée sur un compte séquestre le temps de la signature.

Par ailleurs, le notaire vous aura transmis au préalable, par courrier, le détail exact de ce que vous aurez à payer, soit :

  • Le solde de la vente,
  • La provision pour régler les droits d’enregistrement et les émoluments du notaire,
  • Une provision pour le fond de roulement des charges si vous achetez un bien en copropriété,
  • Le prorata de la taxe d’habitation et de la taxe foncière (à négocier dès l’avant-contrat),
  • Les frais de notaire (calculés par tranche en fonction du prix du bien).

 

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