Financement de l’achat immobilier : le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

Prêt à l'accession sociale

Qu’est-ce que le Prêt à l’Accession Sociale ?

Le Prêt à l’Accession Sociale est destiné aux foyers ayant des revenus modestes et a pour but de leur favoriser l’accès à l’achat immobilier. Accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État, il permet de subventionner l’achat ou la construction de votre résidence principale, avec ou sans travaux d’amélioration. Ce prêt est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'opération.

Ses avantages

  • Compatible avec les autres prêts réglementés,
  • Finance jusqu’à 100% de votre résidence principale (hors frais de garantie et de notaire),
  • Ouvre le droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL),
  • Frais de dossier plafonnés à 500€,
  • Prêts de 5 à 30 ans.

Pour quelles opérations immobilières ?

Le Prêt à l’Accession Sociale peut vous permettre de financer l’achat de votre résidence principale (appartement ou maison par exemple). Les opérations immobilières concernées sont :

  • L'achat ou la construction d'un logement neuf, y compris d’un terrain,
  • L'achat d'un logement ancien,
  • Les travaux d'amélioration du logement ou d'économie d’énergie, d'un coût minimum de 4 000 €.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne souhaitant devenir propriétaire de son logement, à condition :

  • D’occuper le logement à titre de résidence principale,
  • De respecter les plafonds d’éligibilité ci-dessous.

Ses plafonds d’éligibilité

Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond. Celui-ci dépend de vos charges familiales et de la zone géographique de votre projet.

Pour déterminer votre éligibilité, sachez que le montant des ressources prend en compte le Revenu Fiscal de Référence (RFR) sur l’année N-2 (l’avant-dernière année précédant l’offre) auquel s’ajoute, le cas échéant, ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur.

Pour connaître votre zonage, nous vous conseillons de vous reporter au simulateur mis en ligne par le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable.

Nombre de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et +

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Ses taux d’intérêts

Le taux d’intérêt dépend de la durée d'emprunt, mais également de l'établissement bancaire qui le propose.
Malgré tout, sachez que des taux maximum sont fixés :

Durée du prêt

Taux fixe

Taux variable

Inférieure ou égale à 12 ans

2.90 %

2.90 %

Entre 12 et 15 ans

3.10 %

2.90 %

Entre 15 et 20 ans

3.25 %

2.90 %

Supérieure à 20 ans

3.35 %

2.90 %

enlightenedBon à savoir : nous vous conseillons de comparer les offres de plusieurs établissements avant de vous engager.

Prêts et/ou aides complémentaires possibles

Vous pouvez compléter votre financement avec :

  1. Prêt à Taux Zéro (PTZ+),
  2. Epargne logement (PEL et/ou CEL),
  3. Subvention de l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH),
  4. Prêt Action logement (ex-1 % logement),
  5. Complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation,
  6. Prêt pour les fonctionnaires,
  7. Aide Personnalisée au Logement (APL),
  8. Éco-PTZ sous certaines conditions.

Petit récap’ :

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) c’est :

  • Destiné aux foyers ayant des revenus modestes pour leur favoriser l’accès à l’achat immobilier,
  • Pour toute personne souhaitant devenir propriétaire de sa résidence principale,
  • Le financement parfois total de votre achat (à compléter par d’autres prêts et/ou aides),
  • Un taux fixé suivant la durée d’emprunt et l’établissement bancaire qui le propose,
  • Pour financer la construction ou l’achat d’un logement neuf (y compris d’un terrain), sinon d’un logement ancien/des travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie d’un coût minimum de 4 000€,
  • Pour une durée de 5 à 30 ans.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par mail à …

1 Rétrolien / Ping

  1. Financement de l’achat immobilier : le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.