Financement de l’achat immobilier : le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Prêt

Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) est un prêt sans intérêt. Aidé par l’État, il vous permet d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.
Accordé sous condition de ressources, le PTZ ne peut financer qu'une partie de votre achat. Vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel.
Son montant dépend du secteur où vous achetez votre logement qui lui-même doit être neuf ou ancien avec des travaux.

Pour quelles opérations immobilières ?

Comme appris précédemment, le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf, ou ancien avec des travaux, mais aussi :

  • La transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
  • Un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.
  • Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ces travaux.
  • Sous conditions, il peut parfois financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.

enlightened Bon à savoir : sauf situation spécifique, le logement ne peut pas être loué pendant les 6 années suivants le versement du prêt.

Qui peut en bénéficier ?

Le Prêt à Taux 0% est destiné aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui effectuent leur premier achat immobilier ou qui n’ont pas été propriétaires au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement :

  • Est titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,
  • Perçoit l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH),
  • Est victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Conditions de ressources et plafonds d’éligibilité

Le Prêt à Taux Zéro est gratuit, il est sans intérêt. Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les ménages sont modestes, plus les conditions sont favorables : la durée totale du prêt et la période de différé sont maximales.

Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus, défini en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien à acheter.

Le montant des ressources prend en compte le Revenu Fiscal de Référence (RFR) sur l’année N-2 (l’avant dernière année précédant l’offre) auquel s’ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

/!\ Attention, les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2,
  • Ou le coût total de l'opération divisé par 9.

Pour connaître votre zonage, nous vous conseillons de vous reporter au simulateur mis en ligne par le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable.

Tableaux des plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2017

Nombre de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et +

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Combien emprunter avec le PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro, qui précisons-le peut atteindre 138 000 € en 2017, varie en fonction de deux critères :

  • Le nombre de personnes destinées à occuper le futur logement 
  • La zone géographique du bien convoité

Généralement, le montant du PTZ est égal à un pourcentage du coût total réel de l'opération (soit du prix d'achat ou du coût de la construction et, le cas échéant, de l'acquisition du terrain) retenu dans la limite d'un plafond.

Pour calculer le montant de votre PTZ et ses modalités de remboursements, nous vous invitons à consulter le simulateur mis en ligne par le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable.

Prêts complémentaires possibles

Le Prêt à Taux Zéro ne finançant pas la totalité de l’opération, vous devez le compléter par un ou plusieurs des prêts suivants : 

  • Prêt à l'Accession Sociale (PAS),
  • Prêt conventionné,
  • Prêt immobilier bancaire,
  • Prêt Épargne Logement (PEL),
  • Ou des prêts complémentaires.

Petit récap’ :

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) c’est :

  • Un prêt sans intérêt (0%),
  • Ne jamais avoir été propriétaire (ou tout du moins pas au cours de 2 dernières années),
  • Le financement d’une partie de votre achat (à compléter par d’autres prêts),
  • Pour financer la construction ou l’achat d’un logement neuf, sinon ancien avec des travaux/la transformation d’un local neuf ou ancien, en logement/les travaux d’un logement ancien représentant 25% du coût total de l’opération,
  • Pour une durée de 20, 22 ou 25 ans, avec une période de différé allant de 5 à 15ans.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par mail à …. Nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter notre aide !

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