Frais de notaire : définition, simulation et calcul

Frais de notaire

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Un notaire est un officier public et ministériel dont la fonction première consiste à établir des actes authentiques liés au droit de la famille, des sociétés et de l’immobilier.

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Malgré ce qu’indique leur nom, les frais de notaire, également appelés « frais d’acquisition », ne reviennent pas (en grande partie) au notaire, mais à l’État et aux collectivités.
Composés essentiellement d’impôts, le notaire est chargé de collecter ces frais pour le compte du Trésor Public. Situés entre 7 à 8% du prix d'achat dans l'ancien et 2 à 3% dans le neuf, ils servent à réunir et à établir des documents qui éviteront toute contestation future concernant la vente.

De quoi sont-ils composés ?

Les frais de notaire comprennent :

  • Les impôts et les taxes : également appelés « droits d’enregistrement ». Ces frais sont liés à l’acquisition du bien et versés au Trésor public. Ils reviennent, selon le cas, à l’Etat ou aux collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon son secteur géographique.
  • Les frais et les débours : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. Elles servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété.
  • La rémunération du notaire : et proprement appelée « émoluments ».

Simulation et calcul

Pour estimer vos frais de notaires, nous vous conseillons de vous rendre sur le site de la Chambre des Notaires de Paris, dont l’outil de calcul est totalement gratuit et basé sur la grille notariale des frais de notaire.

1 Commentaire

  1. Mince alors, moi qui compte acheter un logement l'année prochaine, je ne pensais que pas que les frais de notaires ne leur revenaient pas totalement..

3 Rétroliens / Pings

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