Vices cachés : définition et garantie

Vices cachés

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Un vice caché est, comme son nom l’indique, un vice ou un défaut dont le vendeur n’a pas forcément connaissance et dont, par conséquent, il ne vous a jamais parlé.

Contrairement on ce que l’on pense donc, ce n’est pas un vice dissimulé par le vendeur mais un vice qui n’est tout simplement pas visible, perceptible.

Que faire en cas de découverte d’un vice caché ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, le vendeur a l’obligation de vous informer sur les éventuels défauts cachés et doit vous garantir contre ces derniers.

Si vous en découvrez après votre achat, c’est à vous, et vous seul, de prouver l’existence du vice caché. Pour cela, vous pouvez mettre en avant différentes attestations ou devis de réparation, ou encore faire appel à un expert pour une expertise amiable.

Une fois cette étape passée, vous pouvez actionner la garantie des vices cachés en faisant votre demande par lettre recommandée avec avis de réception.

/!\ Attention : vous n’avez que 2 ans pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais.

La garantie des vices cachés

Pour faire appliquer la garantie des vices cachés :

  • Vous ne devez pas avoir eu connaissance de l’existence du vice au moment de l’achat,
  • Et ce défaut caché ne doit pas être mentionné dans l’acte de vente.

Deux solutions s’offrent à vous :

  • Demander l’annulation de la transaction,
  • Ou demander le remboursement d’une partie du prix payé.

Par la suite, les juges détermineront si oui ou non il existe bel et bien un défaut non apparent. Le cas échéant, ils chercheront à établir la bonne ou mauvaise foi du vendeur. Si le vendeur a été malhonnête, il sera donc condamné.

enlightened Bon à savoir : il est possible que, dans le compromis de vente, le vendeur insère une clause de non-garantie des vices qui précisera que vous, acheteur, prenez le logement en l’état et renoncez à tout recours.
– (A l’exception des vendeurs professionnels, ou si vous pouvez prouver que le vendeur était au courant de l’existence du vice caché au moment de la signature de l’acte.) –

1 Commentaire

  1. Je veux acheter un appartement et je n'avais pas du tout pensé aux vices cachés (en plus je pensais qu'ils étaient délibérément dissimulés par le vendeur). Bien vu ( 😉 ) pour le sujet!

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